Nos conseils Accession Aidée

 

 

Les grandes lignes de l'accession Aidée

 

ETRE PRIMO ACCEDANT

Il ne faut jamais avoir été propriétaire (hors secteurs Le Blosne, Maurepas, Normandie-Saumurois et les communes des zones B2 et C) et justifier de l'octroi du prêt à taux zéro + pour le financement du logement concerné.

LIEU DE VIE ET/OU TRAVAIL

Il est obligatoire de vivre et/ou travailler sur Rennes métropole.

RESSOURCES

Il faut répondre aux conditions de ressources en revenus fiscaux de référence (N-2):  

Personne seule : 2 008 € / mois

Ménage sans enfants : 2 679 € / mois

Ménage (ou personne seule) avec 1 enfant : 3 098 € / mois

Ménage (ou personne seule)  avec 2 enfants : 3 433 € / mois

Ménage (ou personne seule) avec 3 enfants : 3 766 € / mois

LES AIDES DE LA VILLE DE RENNES ET/OU RENNES METROPOLE

Le prix du logement, très inférieur au prix du marché est rendu possible grâce à une TVA réduite, et aux aides qu'apportent :

  • Rennes Métropole,
  • la ville de Rennes,
  • le promoteur.

Ces aides sont calculées en fonction de la typologie souhaitée et de la composition familiale (célibataire, couple, couple avec enfant(s), ...).

 

 

Trois financements qu'il ne faut pas confondre :

Les prix en accession aidée sont obtenus grâce aux efforts de la collectivité, Rennes Métropole, et du promoteur, mais aussi grâce à une TVA réduite (5.5%) rendue possible via trois mécanismes qu'il ne faut pas confondre :

  • Le PSLA (Prêt Social Location Accession)

Ce mécanisme vous permet d'être dans un premier temps locataire de votre logement pour l'acquérir (on parle de « levée d'option ») dans un second temps. Le PSLA a d'autres avantages : exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, exonération des frais intercalaires (intérêts bancaires) pendant toute la phase de la construction puisque vous n'avez rien à régler pendant toute la durée de la construction.

  • Le BRS (Bail Réel Solidaire)

Ce mécanisme est un dispositif novateur qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens. Le principe est simple: vous achetez le logement mais le terrain appartient à un Organisme de Foncier Solidaire (Foncier Solidaire Rennes Métropole). C'est un bail de longue durée (99 ans) qui est "rechargeable" à chaque vente. 

  • L'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Ce mécanisme vous permet de cumuler les aides de Rennes Métropole et la ville de Rennes, en accession aidée, tout en bénéficiant de la TVA réduite. Vous devenez immédiatement propriétaire du logement, comme tout acte libre classique, dès signature de l'acte de vente, en amont de la livraison. Vous pouvez donc bénéficier de l'arrêt des taux bancaires actuellement extrêmement attractifs.

 

Quels sont nos programmes en accession aidée ?

Nous avons à ce jour, 5 logements en BRS avec le programme immobilier Symbioz. La commercialisation de ces 5 logements (4 T5 et 1 T2) est à venir.

Les atouts du BRS:

  • Prix de vente encadré, 
  • Une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties, 
  • Une TVA réduite (5.5%), 
  • Une garantie de revente du logement, 
  • Un parcours résidentiel possible au sein de l'offre en BRS (neuf et ancien): le vendeur pourra acquérir un autre logement dans ce dispositif, 
  • Garantie de rachat du logement (sous conditions) et garantie de relogement (sous conditions) en cas d'accident de la vie (chômage, divorce, invalidité...).

​Les critères du BRS: 

  • Occuper le logement à titre de résidence principale, 
  • Être bénéficiaire du prêt à taux zéro (PTZ) lors de la première acquisition (en neuf), 
  • Avoir des revenus fiscaux de référence qui ne dépassent pas (hors allocation), les plafonds de ressources PSLA au 1er janvier 2018:
Nombres de personnes destinées à occuper le logement 1 2 3 4 5 et +
Revenu fiscal de référence (n-2) 24 124€ 32 169€ 37 210€ 41 232€ 45 243€

Les obligations: 

  • S'acquitter d'une redevance correspondant au droit d'occupation du logement (de l'ordre de 0.15€/m2 de SHAB par mois), 
  • Appliquer les conditions de revente du logement fixées dans le Bail Réel Solidaire à savoir: 
  1. Prix de revente actualisé selon indice IRL, éventuellement valorisé des travaux réalisés,
  2. Nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de ressources du PSLA et obligation de résidence principale.

Le rachat: 

  • Si le vendeur n'a pas trouvé de repreneur dans les 6 mois, l'OFS se doit de racheter le logement au bout de 12 mois.

N'hésitez pas à nous joindre pour tout complément d'information.

Télécharger la plaquette de présentation de Rennes Métropole.

Chaque financement d'un logement en accession aidée devra faire l'objet de l'octroi du prêt à taux zéro.

 

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, aidé par l'Etat. Il est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale ou qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victimes de catastrophes.

 

Selon conditions d'octroi du PTZ selon les critères du revenu fiscal de référence (n-2), et en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, à titre d'exemple en zone B1 :

- pour une personne seule: 30 000 €

- pour un couple avec deux enfants: 60 000 €

 

Le montant total du PTZ ne peut dépasser 40% d'un plafond du montant de l'opération (et ne peut excéder le montant des autres prêts de financement), ce plafond étant déterminé ci-après: 

 

Tableau des plafonds de revenus du PTZ 2018

Nombre d'occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

 

Pour tout complément d'information sur la Loi Finance 2018 qui proroge et modifie le PTZ, rendez-vous sur: http://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-a-taux-zero 

Mise à jour : 19 novembre 2018