Nos conseils Accession Aidée

 

 

 

 

Les grandes lignes de l'accession Aidée

 

ETRE PRIMO ACCEDANT

Il ne faut jamais avoir été propriétaire et justifier de l'octroi du prêt à taux zéro + pour le financement du logement concerné.

LIEU DE VIE ET/OU TRAVAIL

Il est obligatoire de vivre et/ou travailler sur Rennes métropole.

RESSOURCES

Il faut répondre aux conditions de ressources en revenus net mensuels : 

Personne seule : 2 202 € / mois

Ménage sans enfants : 2 936 € / mois

Ménage (ou personne seule) avec 1 enfant : 3 396 € / mois

Ménage (ou personne seule)  avec 2 enfants : 3 763 € / mois

Ménage (ou personne seule) avec 3 enfants : 4 129 € / mois

Par personne supplémentaire au-delà : 561 €

LES AIDES DE LA VILLE DE RENNES ET/OU RENNES METROPOLE

Le prix du logement, très inférieur au prix du marché est rendu possible grâce à une TVA réduite, et aux aides qu'apportent :

  • Rennes Métropole,
  • la ville de Rennes,
  • le promoteur.

Ces aides sont calculées en fonction de la typologie souhaitée et de la composition familiale (célibataire, couple, couple avec enfant(s), ...).

 

 

Deux financements qu'il ne faut pas confondre :

Les prix en accession aidée sont obtenus grâce aux efforts de la collectivité, Rennes Métropole, et du promoteur, mais aussi grâce à une TVA réduite (5.5% ou 7%) rendue possible via deux mécanismes qu'il ne faut pas confondre :

  • Le PSLA (Prêt Social Location Accession).

Ce mécanisme vous permet d'être dans un premier temps locataire de votre logement pour l'acquérir (on parle de « levée d'option ») dans un second temps. Le PSLA a d'autres avantages : exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, exonération des frais intercalaires (intérêts bancaires) pendant toute la phase de la construction puisque vous n'avez rien à régler pendant toute la durée de la construction.

 

  • L'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

Ce mécanisme vous permet de cumuler les aides de Rennes Métropole et la ville de Rennes, en accession aidée, tout en bénéficiant de la TVA réduite. Vous devenez immédiatement propriétaire du logement, comme tout acte libre classique, dès signature de l'acte de vente, en amont de la livraison. Vous pouvez donc bénéficier de l'arrêt des taux bancaires actuellement extrêmement attractifs.

 

Quels sont nos programmes en accession aidée ?

 

A ce jour nous n'avons pas de programmes proposant des logements en accession aidée.

Chaque financement d'un logement en accession aidé devra faire l'objet de l'octroi du prêt à taux zéro.

 

Qu'est-ce que le prêt à taux zero + ?

Le prêt à taux zéro plus est un prêt sans intérêt, aidé par l'Etat. Il est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale ou qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victime de catastrophes.

 

Selon conditions d'octroi du PTZ+ selon les critères du revenu fiscal de référence (n-2), et en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, à titre d'exemple en zone B1 :

- pour une personne seule: 30 000 €

- pour un couple avec deux enfants: 60 000 €

 

Le montant total du PTZ+ ne peut dépasser 40%d'un plafond du montant de l'opération (et ne peut excéder le montant des autres prêts de financement), ce plafond étant déterminé ci-après: 

Tableau des plafonds d'opération du PTZ 2016

Nombre d'occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Pour tout complément d'information sur le nouveau prêt à taux zéro 2016 (PTZ 2016): http://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-a-taux-zero 

Mise à jour : janvier 2016