Nos conseils Accession Maîtrisée

 

Les grandes lignes de l'accession maîtrisée sur Rennes Métropole

Développé dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Rennes Métropole, l'accession maîtrisée est une forme d'accession à la propriété, destinée à des ménages aux revenus intermédiaires et désireux d'acheter leur résidence principale en tant que propriétaire-occupant (les investisseurs ne sont pas concernés).

Il s'agit d'une offre de logements neufs, commercialisés par des promoteurs immobiliers. Elle concerne principalement des appartements, mais également quelques maisons "clés en mains".

Pour bénéficier de ce dispositif, le ménage doit être bénéficiaire du PTZ (Prêt à Taux Zéro).

Afin de garantir aux futurs acquéreurs une offre extrêmement compétitive, la ville de Rennes, en association avec les promoteurs immobiliers, détermine un prix au mètre carré à ne pas dépasser. Le prix maximum de ces programmes est de 2 800 € TTC /m² de surface habitable (stationnement compris).

Dans le périmètre des Quartiers Prioritaires politique de la Ville (QPV), la TVA applicable sur le prix de vente est à taux réduit, soit à ce jour : 5,5%. Le prix de vente des logements intègre cette fiscalité favorable.

De ce fait, le prix maximum (au programme) par m² de surface habitable (stationnement compris) est de : 2 462 € TTC (TVA à 5,5%).

Les avantages:

  • Acquisition d'un bien immobilier neuf (appartement ou maison) destiné à l'occupation à titre de résidence principale.
  • Pour les ménages pouvant prétendre à l'accession maîtrisée + à l'accession en zone ANRU (mécanisme qui permet de bénéficier d'un taux réduit à 5.5% au lieu de 20%).

Les conditions: 

  1. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par les acquéreurs, 
  2. Les ménages pouvant prétendre à l’accession maîtrisée doivent être bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro:
  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans minimum, 
  • Respecter les plafonds de ressources fixés par l'administration fiscale.

Plafond de ressources N-2 pour obtenir la TVA réduite (ANRU)

Personnes seules Ménages sans enfant Ménages 1 enfant  Ménage 2 enfants  Ménage 3 enfants  Ménage 4 enfants
30 115€ 40 216€ 48 364€ 58 387€ 68 685€ 77 408€

Majoration par personne supplémentaire 8633€

Plafond de ressources N-2 pour obtenir le PTZ (en zone B1)

Personnes seules Ménages sans enfant Ménages 1 enfant  Ménages 2  enfants Ménages 3 enfants Ménages 4 enfants Ménages 5 enfants A partir de 8 personnes
30 000€ 42 000€ 51 000€ 60 000€ 69 000€ 78 000€ 87 000€ 96 000€

 

Mis à jour le 29 mai 2020.