Nos conseils ANRU

 

Les grandes lignes de l'ANRU

Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), a confié à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la mise en oeuvre d'un programme de transformation de certains quartiers qui porte sur les logements, équipements publics et aménagements urbains. 

L’ANRU apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui élaborent et conduisent, dans le cadre de projets globaux, des opérations de rénovation urbaine dans les quartiers concernés.  

 

Quels sont les avantages d'habiter en zone ANRU? 

Acheter en zone ANRU permet aux nouveaux propriétaires d'un bien immobilier neuf de bénéficier d'une TVA réduite de 5.5% au lieu de 20%, dans des quartiers amenés à se développer.

 

Les conditions pour pouvoir bénéficier du taux réduit: 

Pour être éligible au taux réduit de TVA, les logements neufs doivent être acquis par des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas un plafond de ressources PLS. 

Occuper le logement à titre de résidence principale.

 

Pour 2020 les plafonds de ressources sont les suivants:

Catégorie de ménages Zone B1 (Rennes)
1 personne 30 115€
2 personnes 40 216€
3 personnes 48 364€
4 personnes 58 387€
5 personnes 68 685€
6 personnes 77 408€
par personne supplémentaire + 8 633€

Sources: site de l'ANIL.

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année n-2 (soit avis d’imposition 2019 portant sur les revenus 2018).

Le délai pendant lequel les conditions requises pour bénéficier du taux de TVA réduit est de 10 ans lorsque le logement a été acquis par des personnes physiques. L’abattement d’un dixième accordé par année de détention est pratiqué dès la première année suivant l’achèvement de l’immeuble. 

Aucun complément de TVA n’est dû en cas de :

  • décès de l’accédant ou d’un descendant, 
  • mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause, 
  • chômage d’une durée supérieure à 1 an, 
  • invalidité, 
  • divorce, 
  • dissolution d’un pacte civil de solidarité, 
  • mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité, 
  • naissance d'un enfant, 
  • invalidité d'un enfant.

N'hésitez pas à nous contacter, pour en savoir plus!

 

Mis à jour le 29 mai 2020.