Nos conseils PTZ

 

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, aidé par l'Etat. Il est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale.  

Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

A savoir : un PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire.

Attention: le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un autre prêt (ou plusieurs), par exemple : Prêt immobilier bancaire, Prêt épargne logement...

 

Les conditions d'octroi du PTZ:

Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la zone où se situe votre futur logement. A titre d'exemple en zone B1 :

- pour une personne seule: 30 000 €

- pour un couple avec deux enfants: 60 000 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence: 

  • de l'emprunteur,
  • et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2018.

Le montant total du PTZ ne peut dépasser 40% d'un plafond du montant de l'opération en zone B1, 20% en zone B2+C (et ne peut excéder le montant des autres prêts de financement), ce plafond étant déterminé ci-après: 

Tableau des plafonds de revenus du PTZ

Nombre d'occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8 et plus 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

Calcul du coût total de l'opération:

Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération.

Le coût total de l'opération se compose notamment :

  • du coût de la construction ou de l'achat du logement,
  • et des honoraires de négociation.

Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.

Plafond du coût total de l'opération:

Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.

Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter.

Nombre d'occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 et + 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

La durée de remboursement du PTZ dépend :

  • de vos revenus,
  • du coût total de votre opération,
  • de la composition de votre famille,
  • et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

 

Pour tout complément d'information sur la Loi Finance qui proroge et modifie le PTZ, rendez-vous sur: https://www.economie.gouv.fr/cedef/ptz-pret-a-taux-zero et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871.

 

Mis à jour : 29 mai 2020.