Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ANRU sur Rennes?

SO.RE.IM conçoit des appartements neufs du T1 au T4/T5, des intermédiaires et des maisons neuves avec des stationnements en sous-sol et / ou aériens, des locaux vélos sécurisés et des ascenseurs. Nous réalisons, en collaboration avec des partenaires paysagistes, de beaux espaces verts au cœur de nos programmes afin que les habitants puissent profiter de ces « bulles de détente vertes ». Nos programmes sont construits selon les dernières normes en vigueur (RT2012/RE2020).

UN ACHAT IMMOBILIER EN ANRU À RENNES

Si vous souhaitez acheter un appartement neuf ou une maison neuve pour y habiter, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier de l’ANRU.

L’ANRU est un mécanisme d’état permettant de devenir propriétaire de sa résidence principale.

Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), a confié à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la mise en œuvre d’un programme de transformation de certains quartiers qui porte sur les logements, équipements publics et aménagements urbains. 

Quels sont les avantages d’habiter en zone ANRU? 

Acheter en zone ANRU permet aux nouveaux propriétaires d’un bien immobilier neuf de bénéficier d’une TVA réduite de 5.5% au lieu de 20%, dans des quartiers amenés à se développer.

Conditions pour bénéficier du taux réduit:

• Pour être éligible au taux réduit de TVA, les logements neufs doivent être acquis par des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas un plafond de ressources PLS. 
• Occuper le logement à titre de résidence principale.

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2.

Si vous cessez d’occuper le logement avant 10 ans, vous serez tenu de reverser une partie de TVA qui sera calculée au prorata des années restantes.

Aucun complément de TVA n’est dû en cas de :

• décès de l’accédant ou d’un descendant, 
• mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause, 
• chômage d’une durée supérieure à 1 an, 
• invalidité, 
• divorce, 
• dissolution d’un pacte civil de solidarité, 
• mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité, 
• naissance d’un enfant, 
• invalidité d’un enfant.

Mis à jour: 11/03/2022. Sources: site de l’ANIL.