maison-cle

Quelles sont les conditions pour profiter d’un Prêt à Taux Zéro?

SO.RE.IM conçoit des appartements neufs (T1 au T4/T5), des intermédiaires et des maisons neuves avec des stationnements en sous-sol et / ou aériens, des locaux vélos sécurisés et des ascenseurs. Nous réalisons, en collaboration avec des partenaires paysagistes, de beaux espaces verts au cœur de nos programmes afin que les habitants puissent profiter de ces « bulles de détente vertes ». Nos programmes sont construits selon les dernières normes en vigueur (RT2012/RE2020).

Des programmes neufs en accession libre sur Rennes

Acheter dans le neuf dans Rennes ou dans sa périphérie vous garantira un placement dans un bien à forte valeur ajoutée. Ainsi, vous vous constituez un patrimoine pour vous et vos enfants. Vous pouvez profiter de certains mécanismes (PTZ, accession maîtrisée, ANRU) sous certaines conditions dans le cadre de votre projet d’achat neuf au titre de résidence principale.

Pour tous les autres, vous pourrez solliciter un prêt bancaire au taux en vigueur du moment.

Le PTZ

Le prêt à taux zéro qui devait s’arrêter en 2023 est prolongé jusqu’à 2027. Les conditions de ressources pour en bénéficier, sont les mêmes qu’en 2022.

Le prêt à taux zéro est un prêt gratuit, sans intérêt, aidé par l’Etat. Il est réservé aux personnes qui financent l’acquisition de leur résidence principale dans le neuf ou l’ancien.

Le PTZ est accordé à la personne n’ayant pas été propriétaire depuis au moins deux ans et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

A savoir : un PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d’expertise, intérêt ou intérêt intercalaire.

Attention: le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’opération. Il doit donc être complété par un autre prêt (ou plusieurs), par exemple : Prêt immobilier bancaire, Prêt épargne logement…

LE PTZ, COMMENT ÇA MARCHE?

Les conditions d’octroi du PTZ (logement neuf)

Pour avoir le droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la zone où se situe votre futur logement.

Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune de votre futur logement: connaître la zone de sa commune.

Nombre d’occupantsZone A bis et AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000€27 000€24 000€
251 800€42 000€37 800€33 600€
362 900€51 000€45 900€40 800€
474 000€60 000€54 000€48 000€
85 100€69 000€62 100€55 200€
696 200€78 000€70 200€62 400€
7107 300€87 000€78 300€69 600€
8 et plus118 400€96 000€86 400€76 800€
Tableau des plafonds de ressources

Les revenus du foyer pris en compte sont ceux de l’année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l’avis d’imposition de 2022.

Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l’opération

Qui se compose notamment:

  • du coût de la construction ou de l’achat du logement en vue de sa première occupation,
  • et des honoraires de négociation.

Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.

Le calcul du montant maximum du PTZ

Le montant du PTZ peut représenter jusqu’à 40% du coût total de l’opération (zones A, A bis et B1) dans la limite des plafonds fixés en fonction de deux critères:

  • La zone de votre futur logement.
  • Le nombre de personnes qui habitera dans le logement.
Composition du ménageMontant maximum du coût total de l’opération à financerMontant maximum du PTZ correspondant
1135 000€54 000€
2189 000€75 600€
3230 000€92 000€
4270 000€108 000€
5 et plus311 000€124 400€
Montant maximum du PTZ en Zone B1 (ex: Rennes > code postal 35000)

La durée de remboursement du PTZ dépend

  • de vos revenus,
  • du coût total de votre opération,
  • de la composition de votre famille,
  • et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Mis à jour: 23/06/2023Sources: economie.gouv.fr et Service-Public.fr