Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ANRU sur Rennes?

SO.RE.IM conçoit des appartements neufs du T1 au T4/T5, des intermédiaires et des maisons neuves avec des stationnements en sous-sol et / ou aériens, des locaux vélos sécurisés et des ascenseurs. Nous réalisons, en collaboration avec des partenaires paysagistes, de beaux espaces verts au cœur de nos programmes afin que les habitants puissent profiter de ces « bulles de détente vertes ». Nos programmes sont construits selon les dernières normes en vigueur (RT2012/ NF HABITAT HQE/ RE2020).

UN ACHAT IMMOBILIER EN ANRU À RENNES

Si vous souhaitez acheter un appartement neuf ou une maison neuve pour y habiter, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d’une TVA à taux réduit pour l’accession à la propriété, dans le cadre du NPNRU.

Qu’est-ce que le NPNRU?

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) est un établissement public industriel et commercial. Elle finance et accompagne la transformation de quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans toute la France. Elle est chargée de piloter et de financer le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) via l’attribution de subventions, qui proviennent des contributions de l’Action Logement, de l’Union Sociale pour l’Habitat et de l’Etat.

En 2014, dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le Gouvernement annonce la création du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), toujours piloté par l’ANRU. 450 quartiers de la Politique de la Ville feront l’objet, d’ici à 2030, d’une transformation globale.

Le NPNRU prévoit la transformation de certains quartiers qui porte sur les logements, les équipements publics et les aménagements urbains. 

Grâce au NPNRU les quartiers changent. Mais comment?

• En augmentant la diversité de l’habitat (logement social/privé/accession à la propriété…)
• En adaptant la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées
• En renforçant l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants (grâce à la création de nouvelles infrastructures de transport)
• En visant l’efficacité énergétique et en contribuant à la transition écologique des quartiers
• En réalisant des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité

Sur Rennes quels quartiers sont concernés par le NPNRU?

• Le Blosne
• Maurepas
• Villejean

Quels sont les avantages d’habiter en “zone ANRU”? 

Acheter en “zone ANRU” permet aux nouveaux propriétaires d’un bien immobilier neuf de bénéficier d’une TVA réduite de 5.5% au lieu de 20%, dans des quartiers amenés à se développer.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux réduit?

• Pour être éligible au taux réduit de TVA, les logements neufs doivent être acquis par des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas un plafond de ressources PLS (Prêt Locatif Social – majorés de 11%). 
• Occuper le logement à titre de résidence principale.

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2.

Si vous cessez d’occuper le logement avant 10 ans, vous serez tenu de reverser une partie de TVA qui sera calculée au prorata des années restantes (différence entre le taux réduit de 5,5 % et le taux normal de TVA, diminué d’un dixième par année de détention à compter de la première année).

Aucun complément de TVA n’est dû en cas de :

• décès de l’accédant ou d’un descendant, 
• mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause, 
• chômage d’une durée supérieure à 1 an, 
• invalidité, 
• divorce, 
• dissolution d’un pacte civil de solidarité, 
• mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité, 
• naissance d’un enfant, 
• invalidité d’un enfant.

Images d’un programme SO.RE.IM

L’atelier d’amarante est un programme de logements neufs situé quartier Courrouze à Rennes, qui fut lancé commercialement en 2019. Certains acquéreurs en résidence principale avaient pu bénéficier d’un “prix ANRU”. La résidence a été livrée en décembre 2022.

Article mis à jour: 22/06/2023. Sources: www.anru.fr – Pour en savoir plus (sur Rennes): https://metropole.rennes.fr/la-renovation-urbaine-dans-les-quartiers