Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une tva réduite à 5.50% sur Rennes?

SO.RE.IM conçoit des appartements neufs du T1 au T4/T5, des intermédiaires et des maisons neuves avec des stationnements en sous-sol et / ou aériens, des locaux vélos sécurisés et des ascenseurs. Nous réalisons, en collaboration avec des partenaires paysagistes, de beaux espaces verts au cœur de nos programmes afin que les habitants puissent profiter de ces « bulles de détente vertes ». Nos programmes sont construits selon les dernières normes en vigueur (NF HABITAT HQE/ RE2020).

UN ACHAT IMMOBILIER EN ZONE QPV À RENNES

Si vous souhaitez acheter un appartement neuf ou une maison neuve pour y habiter, vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d’une TVA à taux réduit pour l’accession à la propriété, dans le cadre d’une zone QPV (Quartier prioritaire de la Ville).

Qu’est-ce que le QPV?

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit les principes de détermination des Quartiers prioritaires de la ville (QPV) en vue de la transformation de certains quartiers qui porte sur les logements, les équipements publics et les aménagements urbains. 

Grâce à la politique QPV, les quartiers changent. Mais comment?

• En augmentant la diversité de l’habitat (logement social/privé/accession à la propriété…)
• En adaptant la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées
• En renforçant l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants (grâce à la création de nouvelles infrastructures de transport)
• En visant l’efficacité énergétique et en contribuant à la transition écologique des quartiers
• En réalisant des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité

Sur Rennes quels quartiers sont concernés par le QPV?

• Cleunay
• Le Blosne
• Maurepas
• Villejean

Quels sont les avantages d’habiter en “zone QPV”? 

Acheter en “zone QPV” permet aux nouveaux propriétaires d’un bien immobilier neuf de bénéficier d’une TVA réduite de 5.5% au lieu de 20%, dans des quartiers amenés à se développer.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux réduit?

• Pour être éligible au taux réduit de TVA, les logements neufs doivent être acquis par des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas un plafond de ressources PLSA (Article 278 sexies, III, 2°). 
• Occuper le logement à titre de résidence principale,
• Le projet immobilier doit être situé dans une zone QPV, ou à minima 300 m de cette zone.

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2.

Si vous cessez d’occuper le logement avant 10 ans, vous serez tenu de reverser une partie de TVA qui sera calculée au prorata des années restantes (différence entre le taux réduit de 5,5 % et le taux normal de TVA, diminué d’un dixième par année de détention à compter de la première année).

Aucun complément de TVA n’est dû en cas de :

• décès de l’accédant ou d’un descendant, 
• mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause, 
• chômage d’une durée supérieure à 1 an, 
• invalidité, 
• divorce, 
• dissolution d’un pacte civil de solidarité, 
• mariage ou conclusion d’un pacte civil de solidarité, 
• naissance d’un enfant, 
• invalidité d’un enfant.

LUMIERES & Pour Habiter en tva réduite

Images d’un programme SO.RE.IM

L’atelier d’amarante est un programme de logements neufs situé quartier Courrouze à Rennes, qui fut lancé commercialement en 2019. Certains acquéreurs en résidence principale avaient pu bénéficier d’un “prix ANRU”. La résidence a été livrée en décembre 2022.

Article mis à jour: 07/04/2026. Sources: https://anct.gouv.fr/quartiers-prioritaires