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Le PTZ

SO.RE.IM conçoit des appartements neufs (T1 au T4/T5), des intermédiaires et des maisons neuves avec des stationnements en sous-sol et / ou aériens, des locaux vélos sécurisés et des ascenseurs. Nous réalisons, en collaboration avec des partenaires paysagistes, de beaux espaces verts au cœur de nos programmes afin que les habitants puissent profiter de ces « bulles de détente vertes ». Nos programmes sont construits selon les dernières normes en vigueur (RT2012).

Des programmes neufs en accession libre

Acheter dans le neuf dans Rennes ou dans sa périphérie vous garantira un placement dans un bien à forte valeur ajoutée. Ainsi, vous vous constituez un patrimoine pour vous et vos enfants. Vous pouvez profiter de certains mécanismes (PTZ, accession maîtrisée, ANRU) sous certaines conditions dans le cadre de votre projet d’achat neuf au titre de résidence principale. Pour tous les autres, vous pourrez solliciter un prêt bancaire au taux en vigueur du moment.

Le PTZ

L’article 164 de la loi de finances pour 2021 proroge la distribution du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2022. Cet article prévoit aussi qu’à compter du 1er janvier 2022, les ressources de l’emprunteur seront appréciées, selon des modalités fixées par décret, à la date d’émission de l’offre de prêt et non plus au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt.

Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, aidé par l’Etat. Il est réservé aux personnes qui financent l’acquisition de leur résidence principale dans le neuf ou l’ancien.

Le PTZ est accordé à la personne n’ayant pas été propriétaire depuis au moins deux ans et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

A savoir : un PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d’expertise, intérêt ou intérêt intercalaire.

Attention: le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’opération. Il doit donc être complété par un autre prêt (ou plusieurs), par exemple : Prêt immobilier bancaire, Prêt épargne logement…

Les conditions d’octroi du PTZ :

Pour avoir le droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la zone où se situe votre futur logement.

Nombre d’occupantsZone AZone B1Zone B2Zone C
137 000 €30 000€27 000€24 000€
251 800€42 000€37 800€33 600€
362 900€51 000€45 900€40 800€
474 000€60 000€54 000€48 000€
85 100€69 000€62 100€55 200€
696 200€78 000€70 200€62 400€
7107 300€87 000€78 300€69 600€
8 et plus118 400€96 000€86 400€76 800€
Tableau des plafonds de ressources

Les revenus du foyer pris en compte sont désormais ceux de l’année de l’émission de l’offre (et non plus ceux de l’année N-2).

Le montant total du PTZ ne peut dépasser 40% d’un plafond du montant de l’opération en zone B1.

Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l’opération qui se compose notamment :

  • du coût de la construction ou de l’achat du logement,
  • et des honoraires de négociation.

Les frais d’acte notarié, les droits d’enregistrement et l’achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.

La durée de remboursement du PTZ dépend :

  • de vos revenus,
  • du coût total de votre opération,
  • de la composition de votre famille,
  • et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

Mis à jour: 30/04/2021Sources: economie.gouv.fr et Service-Public.fr